Conditions générales d’utilisation du site
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Dernière révision le 8 octobre 2025
Acceptation des conditions
En naviguant sur ce site ou en utilisant nos services, vous acceptez l’ensemble de ces conditions générales d’utilisation. Si vous n’adhérez pas à tout ou partie de ces règles, nous vous invitons à cesser immédiatement l’utilisation de la plateforme.
Définitions
Les termes utilisés dans ce document ont les significations suivantes afin de faciliter la compréhension des droits et obligations.
- « Site » désigne la plateforme teronixu.sbs et l’ensemble de ses contenus accessibles publiquement.
- « Utilisateur » fait référence à toute personne visitant ou utilisant les services proposés sur le site.
- « Données personnelles » comprend les informations permettant d’identifier un utilisateur, collectées dans le respect de la législation en vigueur.
- « Services » désigne l’ensemble des prestations numériques offertes par le site.
Utilisation du site
Vous pouvez consulter les contenus du site et interagir via les formulaires sans créer de compte, mais certains services avancés peuvent nécessiter des informations complémentaires.
Éligibilité
Ce site s’adresse aux personnes majeures selon la loi française. L’usage illicite ou frauduleux de la plateforme est strictement interdit.
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Obligations de l’utilisateur
Chaque utilisateur s’engage à respecter la loi, autrui et l’intégrité du site durant sa navigation.
- Fournir des informations exactes lors de l’envoi de formulaires
- Respecter les droits d’auteur et la propriété intellectuelle
- S’abstenir d’utiliser le site à des fins nuisibles ou illicites
- Ne pas tenter d’accéder de façon non autorisée à des données protégées
Usages interdits
Certaines pratiques sont proscrites sur la plateforme :
- Publier du contenu offensant, illégal ou diffamatoire
- Collecter des informations personnelles d’autrui sans autorisation
- Détourner les services à des fins commerciales non autorisées
- Endommager ou perturber le bon fonctionnement du site
- Distribuer du contenu publicitaire non sollicité
Propriété intellectuelle et droits
L’ensemble des contenus présents sur le site (textes, images, graphismes, logos, icônes, vidéos…) est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. La reproduction, représentation, modification, publication ou transmission de ces éléments sans accord écrit préalable est interdite.
Contenus des utilisateurs
Tout contenu soumis sur le site reste la propriété de l’utilisateur mais peut être utilisé par teronixu.sbs dans le respect de la protection des données.
Droits sur vos contenus:
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Respect de la vie privée
Les données personnelles collectées via le site sont traitées en conformité avec notre politique de confidentialité, disponible et régulièrement mise à jour. Voir la politique
Limitation de responsabilité et avertissements
L’accès au site est proposé “en l’état”. Nous ne garantissons ni la disponibilité continue, ni l’absence d’erreurs éventuelles.
Mise en garde:
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Limitation de responsabilité
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Indemnisation
Vous acceptez d’indemniser teronixu.sbs en cas de préjudice résultant d’une violation des présentes conditions.
Règlement des litiges et recours
En cas de litige, une tentative amiable de résolution sera privilégiée avant toute autre démarche.
Arbitrage
Tout différend persistant relèvera si nécessaire du tribunal compétent de Paris.
La médiation est encouragée avant toute procédure.
Plateforme de règlement en ligne des litiges
Vous pouvez saisir la plateforme européenne de résolution des litiges pour une médiation indépendante.
Accéder à la plateforme ODR: Accéder à la plateforme ODR
Loi applicable et juridiction
Les présentes conditions sont régies par les lois françaises. Toute contestation sera portée devant les tribunaux compétents.
Résiliation
Nous nous réservons le droit de suspendre ou fermer l’accès pour non-respect des conditions ci-dessus, sans préavis.
Modifications
Le site peut actualiser à tout moment ces conditions. Il revient à l’utilisateur de consulter régulièrement la version en vigueur.
Divisibilité
Si une clause s’avère invalide, le reste des conditions demeure applicable.
Intégralité de l’accord
Les présentes constituent l’intégralité de l’accord entre vous et teronixu.sbs concernant l’utilisation du site.
Nous contacter pour toute question
Pour toute réclamation ou question sur nos conditions, contactez-nous :
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Date d’effet: 8 octobre 2025
Version: 1.1